FO Agriculture - Transfert du FEADER aides non-surfaciques

FO Agriculture

Pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), l’État français et les régions se sont accordés sur la répartition
des missions, car elle permet à chacun d’assumer pleinement son rôle : 

  • Sur les mesures non-surfaciques
  • Sur les mesures surfaciques

Depuis le début des discussions, FO Agriculture demande la nomination d'un haut fonctionnaire dédié à ce dossier mais le secrétariat général du ministère de l'agriculture refuse. En conséquence,
nous constatons qu'il n'y a aucun pilote dans l'avion, tout est géré à partir d'une FAQ qui n'a pas de valeur réglementaire, chacun à son niveau y va de sa propre interprétation...


Mais aujourd’hui, que constate-t-on dans les territoires ?

Télécharger le communiqué de FO Agriculture