La CNDA CONTRE LE PROJET DE LOI « ASILE-IMMIGRATION »

CE - CNDA

L’examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » débutera en séance publique à l’Assemblée nationale ce lundi 16 avril. Ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb comme « totalement équilibré », fait l’unanimité contre lui. Les associations, les avocats, les agents de l’OFPRA, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les magistrats de l'Association française des juges de l'asile (AFJA), et le Conseil d’Etat ont en effet publiquement exposé leur opposition à un texte inutile et néfaste.

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Tract CNDA 88.63 Ko