Déclaration liminaire des élues SNPMEN-FO au CSA du 3 juillet 2024

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Déclaration liminaire des élues FO au CSA du 3 juillet 2024, suivi d’un message du SNPMEN-FO à l’attention du secrétaire général sur le report de congés à la suite d’un congé de maladie

À l’administration centrale : Transfert en banlieue, resserrement des personnels, restructuration de la DGRH, mise en cause des missions de la centrale 

Toutes ces mesures doivent être bloquées

Confronté au rejet brutal de sa politique prolongeant et aggravant les coups portés aux droits et acquis portés par ses prédécesseurs, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme de l’indemnisation du chômage dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales.

Il doit en être de même de tous les projets qui, à l’administration centrale, impacteraient fortement la situation de ses personnels.

C’est le cas du projet de regroupement en banlieue des collègues des sites de Regnault, Dutot, Avenue de France et Vanves. Le Secrétaire général, M. Le Goff, avait déclaré dans le cadre du CSA réuni le 24 juin que l’option Gentilly était toujours d’actualité, mais qu’il n’y avait pas de maitrise du calendrier. La Direction du Budget se serait emparée du sujet, mais aucun arbitrage politique ne serait intervenu à ce stade.

Alors, tout pousse à réaffirmer le refus massif de ce projet de transfert en banlieue exprimé par les collègues concernés. Pour un grand nombre de ces derniers, sa mise en œuvre s’accompagnerait d’un allongement des temps de transport souvent déjà très fatigants. Et pour tous, cela se traduirait par une brutale détérioration des conditions de travail avec la généralisation des open space et l’instauration du flex office. Il faut souligner qu’aujourd’hui, le site de Gentilly n’est constitué que de grands plateaux ouverts.

Encore une fois, rien ne justifierait l’abandon des sites actuels (Regnault, Dutot, Avenue de France, Vanves), si ce n’est la volonté de réaliser à terme des économies sur le dos des personnels. Ce projet doit être retiré.

C’est le cas aussi des projets de restructurations qui ont été présentés au CSA du 24 juin et que l’administration a voulu acter au plus vite en publiant hier, le 2 juillet, l’arrêté daté du 26 juin 2024 modifiant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Rappelons que la transformation de la DGRH , c’est la disparition de bureaux par fusion de deux structures D’autres bureaux voient leurs missions purement et simplement transférées aux services déconcentrés comme le bureau de gestion des agrégés, voire, à terme, aux universités comme le bureau de gestion des ITRF.

Les collègues concernés connaissent évidemment une réelle inquiétude lorsqu’on leur dit qu’une partie de leurs tâches va basculer dans une autre structure ou même que la totalité de leur travail va quitter la centrale.

Et, on comprend l’objectif de cette restructuration lorsqu’il est, par exemple, précisé aux collègues de deux bureaux fusionnés qu’il s’agit de s’inscrire dans une logique de « guichet unique » dans le cadre de la gestion des enseignants du Supérieur. Le but est bien de mutualiser les tâches au lieu de répondre aux multiples demandes de recrutements présentées par ces collègues pour faire face aux surcharges de travail.

C’est la même logique qui préside aux mesures de déconcentration, voire décentralisation, programmées puisque des missions de l’administration centrale vont être confiées à des services déconcentrés dont les agents sont déjà, pour beaucoup, au bord du burn out.

Dans le cadre du CSA du 24 juin, notre syndicat avait demandé avec la CGT qu’en tout état de cause intervienne un moratoire de la mise en œuvre du projet de restructuration. Les représentants de l’administration n’avaient pas alors daigné en tenir compte et l’arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’organisation de l’administration centrale a été publié.

Aujourd’hui, peut-on faire comme si de rien n’était ?

Cet arrêté ne doit pas s’appliquer et ce, dans la perspective de son abrogation.

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Les promotions de corps et de grade de cette année viennent d’être publiées. Nombreux sont les collègues qui continuent à nous faire part de leur déception et de leur colère en constatant qu’une fois de plus, ils ne bénéficiaient d’aucun avancement malgré leur ancienneté.

Ces légitimes réactions ne font que souligner un peu plus le caractère inacceptable de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 qui a supprimé tout contrôle des CAP sur les promotions. Tout se passe désormais dans l’opacité la plus complète alors qu’il revenait au moins aux élus du personnel de vérifier si le droit à la carrière des agents était respecté. Nous revendiquons un retour aux CAP (commissions administratives paritaires) pour la gestion des carrières des agents. Nous demandons à nouveau que l’administration fournissent aux élus du personnel les listes de promouvables avec l’ensemble des informations sur la carrière des agents.

Nous rappelons nos revendications pour une ouverture de carrière pour tous les personnels de l’administration centrale avec :

–         Une ouverture des concours pour l’ensemble des catégories,

–         Un déblocage des promotions de corps (8 possibilités d’accès au corps des AAE, 15 possibilités d’accès au corps des SAENES),

–         Une augmentation des ratio promus/promouvables pour les passages de grades qui doivent être automatiques dès que l’on atteint le sommet du grade.

Le SNPMEN-FO continue de porter en toute indépendance ses revendications pour les seuls intérêts particuliers et moraux des fonctionnaires et agents publics

 RÉSISTER, REVENDIQUER, RECONQUÉRIR

Parce que, plus que jamais, l’action collective et déterminée est la seule issue qui peut garantir la défense des intérêts de chacun, nous vous invitons à rejoindre le SNPMEN-FO.

fosnpmen.syndicat-ac@educationgouv.fr

SNPMEN-FO – 110 rue de Grenelle – 75357 PARIS 07 SP.

534.02

www.snpmen-fo.fr

03/07/2024

Télécharger la déclaration liminaire et le message adressé au Secrétaire général